Accueil Conditions générales de vente et d’utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation

Les conditions de vente ont été mises à jour le 20 novembre 2016.

 

 

Veuillez lire ces modalités attentivement avant d’effectuer votre achat.

 

Le texte suivant décrit les conditions selon lesquelles Savoir pour vrai (aussi appelée « nous » ci-bas) vous donne accès à ses services. Votre utilisation des services de Savoir pour vrai et www.savoirpourvrai.com est expressément conditionnelle à votre acceptation de ces conditions. Si vous n’êtes pas en accord avec une des présentes modalités, veuillez ne pas procéder à l’achat.

 

 

Description des services

 

Savoir pour vrai offre, sur www.savoirpourvrai.com, des ressources pédagogiques gratuites et payantes sous forme de capsules vidéo, d’articles de blogue, de documents téléchargeables, etc. Savoir pour vrai s’adresse aux parents et enseignants d’élèves du primaire à la recherche de ressources pédagogiques concrètes et signifiantes.

 

Modalités d’achat en ligne

 

Paiement

 

Veuillez vous assurer de l’exactitude du montant avant de procéder au paiement.

 

Nom de facturation

 

Veuillez noter que le montant facturé sur votre compte PayPal apparaîtra sous le nom de SAVOIRVRAI (ou SPV). Si vous payez avec une carte de crédit, le montant facturé apparaîtra sous le nom de PayPal.

 

Sécurisation des transactions et des données

 

Votre paiement sera traité par le site sécurisé PayPal. PayPal s’assure que toutes les transactions sont pleinement sécurisées et que toutes les communications sont protégées par des techniques de chiffrement qui ont fait leurs preuves.

 

Prix

 

Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.

 

Taux de taxation (Canada uniquement)

 

Conformément aux lois fédérales et provinciales, vos achats seront taxés en fonction des taux de taxes applicables à votre adresse de paiement.

 

Selon votre adresse de paiement, vous verrez une combinaison des types de taxes ci-dessous sur votre commande :

  • TPS – Taxe sur les produits et services
  • TVH – Taxe de vente harmonisée (TPS + TVP)
  • TPS/TVQ – Taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec

 

Statut de paiement

 

Vous pouvez consulter votre historique d’achat, les produits achetés et téléchargés et plus à partir de la page de votre Compte.

 

Téléchargements électroniques

 

Tous nos produits sont des téléchargements électroniques. Les produits disponibles en téléchargement électronique peuvent être téléchargés au moyen d’un lien communiqué à votre compte et associé à votre commande.

 

Protection des droits d’auteurs

 

Le contenu des produits commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur www.savoirpourvrai.com, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

 

Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur www.savoirpourvrai.com sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

 

Remboursement

 

Parce que Savoir pour vrai offre des marchandises incorporelles de manière irrévocable, tous les achats effectués sont des ventes finales et nous n’accordons aucun remboursement. Veuillez vous assurer de lire l’information concernant le produit avec attention avant d’effectuer un achat.

 

Garantie

 

Les produits et services de Savoir pour vrai sont offerts « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Vous acceptez de les utiliser à vos risques. Savoir pour vrai et www.savoirpourvrai.com n’offrent aucune garantie quant à l’utilisation de ses services.

 

Droit de refus

 

Savoir pour vrai se réserve le droit de refuser tout achat.

 

Code de conduite des membres et des visiteurs de Savoir pour vrai

 

En utilisant www.savoirpourvrai.com, les membres et visiteurs acceptent le code de conduite suivant :

  • En vous créant un compte sur www.savoirpourvrai.com, vous êtes responsables de maintenir la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous ne devriez pas dévoiler votre mot de passe à personne.
  • Vous acceptez de créer un compte en votre nom seul, sans prendre l’identité de quelqu’un d’autre et sans créer de multiples comptes pour un même individu.
  • Vous êtes responsables des commentaires et actions que vous posez sous votre nom d’utilisateur.
  • Vous acceptez de ne pas publier de commentaires blessants, haineux, abusifs, violents, diffamatoires, obscènes, vulgaires, profanatoires, pornographiques, idécents, sexuellement explicites, portant atteinte à la vie privée d’un tiers, racistes, homophobes ou tout autre commentaire jugé inapproprié.
  • Vous acceptez de ne pas faire de la publicité, promotion et/ou sollicitation non autorisée.
  • Vous acceptez de ne pas interrompre un flot régulier de commentaires par la publication d’un nombre excessif de messages (aussi appelé « spam »).

© Copyright 2016 Savoir pour vrai

Wonderful Education WP Theme

%d blogueurs aiment cette page :